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La responsabilité sanitaire regroupe tous les cas où un professionnel dans le domaine médico-sanitaire (médecin, personnel paramédical, infirmier, etc.) commet une erreur pour « impéritie, négligence et imprudence en causant un dommage injuste ».

Les cas inhérents à des accidents survenus sur le lieu de travail, ou sur le chemin du travail, se présentent avec une possibilité de double protection pour la victime.

Ces dernières années, la législation relative aux dommages conséquents à la circulation routière a considérablement changée. D’autre part, nombreuses sont les sentences innovantes, surtout de la Cour de Cassation et de la Cour Constitutionnelle, à disposition des personnes chargées d’obtenir, pour la victime, le dédommagement réel et intégral de tous les dommages subis.